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Participation du secteur privé à la gestion des services des eaux : tendances récentes et débats dans les pays en voie de développement

Ces deux dernières décennies, la participation du secteur privé a été l’une des questions les plus controversées de la gestion des réseaux urbains de l’eau dans les pays en voie de développement. Cet article s’intéresse aux tendances récentes sur cette question, et présente de façon synthétique des éléments qui semblent montrer que le modèle le plus courant – des compagnies multinationales, engagées dans des contrats de délégation de service public à long terme – a connu un repli stratégique. L’analyse expose brièvement la réorientation stratégique du secteur privé, et suit l’évolution subséquente des doctrines et débats concernant la gestion privée ou publique de l’approvisionnement en eau. En guise de conclusion, l’article suggère la nécessité d’élargir nos conceptions de la gouvernance pour prendre en compte les questions du pouvoir et des politiques dans le contexte d’une citoyenneté urbaine. Mots-clés : eau, privatisation, urbain, gouvernance, développement.

De la naissance des réseaux d’eau à l’hydroélectricité : l’essor du municipalisme en Suisse

En Suisse, la mobilisation de l’eau en ville semble s’être faite concomitamment comme force motrice pour les ateliers (avant l’invention de l’électricité) et comme alimentation en eau ; la double clientèle a facilité la levée des fonds nécessaires à l’installation puis à la généralisation des réseaux, tout en stimulant, sous l’influence du modèle germanique, une culture de services industriels bien gérés par des municipalités puissantes en régime fédéral. Tout au long du XXe siècle, ces services industriels municipaux multiservices étendront progressivement leurs réseaux (notamment d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées) dans les communes suburbaines et périurbaines, menant souvent à des concentrations sectorielles ou multisectorielles à l’échelle supra-communale. Cette montée en puissance et cette extension des grands services urbains municipaux de l’eau connaîtront une nouvelle étape sous la forme de leur participation au développement, à partir des années 1950, des grands barrages alpins, prolongeant ainsi dans les espaces montagnards les compétences en matière de mobilisation de l’eau comme force motrice acquises au début du XXe siècle dans les villes.

Petites communes et opérateurs privés : généalogie du modèle français de gestion des services d’eau potable

Pour 75 % de la population française, le service public d’eau potable est délégué à un opérateur privé. Ce modèle concentre l’attention dans un contexte marqué par l’opposition entre gestions publique et privée. Il occulte de fait la grande diversité de l’organisation des services d’eau, née de la combinaison d’organisations distinctes pour chacune des activités (production, distribution), de l’application de règles différentes selon la taille des services et de l’évolution territoriale que ces derniers connaissent depuis la loi Chevènement (1999). La domination du modèle en délégation de service public est en fait l’aboutissement d’une histoire, où l’organisation institutionnelle et territoriale des services et les opportunités de gestion ont joué un rôle déterminant. La mise en perspective historique des contraintes auxquelles les collectivités locales ont été soumises et de leurs choix permet d’analyser l’ensemble du modèle actuel et d’envisager ses possibles évolutions.