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N° 118 : Sécurité routière : les savoirs et l'action



L’insécurité routière : quel(s) coupable(s) devant le juge pénal ?

par Michèle GUILBOT et Véronique FERRANT

La conduite d’un véhicule est une tâche complexe inscrite dans un environnement dont chacune des composantes peut générer des dysfonctionnements contribuant à lasituation accidentelle ou à l’aggravation des dommages. Or, en France, les principales mesures répressives de sécurité routière ciblent le comportement du conducteur alors qu’un statut pénal favorable est accordé aux auteurs indirects d’accidents. En effet, l’erreur humaine ne produit pas les mêmes effets juridiques selon que l’on est conducteur d’un véhicule ou intervenant sur un autre élément du système routier, comme par exemple l’infrastructure. Les progrès en sécurité réalisés depuis trente ans, et tout particulièrement depuis 2002, atteindront un palier incompressible si tous les acteurs de l’insécurité routière ne sont pas responsabilisés à hauteur de leurs fautes et si les instruments juridiques visant la répression du comportement du conducteur ne sont pas réorganisés pour accroître leur lisibilité, ce qui leur permettrait d’atteindre la crédibilité nécessaire pour pérenniser leurs effets.

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