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N° 118 : Sécurité routière : les savoirs et l'action



Les acteurs du système de contrôle-sanction de sécurité routière

par Claudine PÉREZ-DIAZ

Le système de contrôle-sanction des infractions routières est étudié d’après l’activité d’un tribunal en 1990. La même méthode est utilisée lors de l’évaluation de la politique de sécurité routière en 2000 pour étudier six tribunaux. Les positions, les attentes et les pratiques des acteurs sont étudiées d’après leurs actions concrètes et leurs discours. Dix ans après sa définition, une pratique illégale d’abandon des poursuites, l’« indulgence », demeure fréquente et en contradiction avec les politiques affichées. Cette persistance et l’analyse du processus de pénal effectif attestent des faibles capacités d’évolution du système. Ce bilan et des comparaisons internationales ont favorisé l’adoption d’un contrôle-sanction automatisé.

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