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N° 139 : Usages et régulation des eaux urbaines



Petites communes et opérateurs privés : généalogie du modèle français de gestion des services d’eau potable

par Christelle PEZON et Guillem CANNEVA

Pour 75 % de la population française, le service public d’eau potable est délégué à un opérateur privé. Ce modèle concentre l’attention dans un contexte marqué par l’opposition entre gestions publique et privée. Il occulte de fait la grande diversité de l’organisation des services d’eau, née de la combinaison d’organisations distinctes pour chacune des activités (production, distribution), de l’application de règles différentes selon la taille des services et de l’évolution territoriale que ces derniers connaissent depuis la loi Chevènement (1999). La domination du modèle en délégation de service public est en fait l’aboutissement d’une histoire, où l’organisation institutionnelle et territoriale des services et les opportunités de gestion ont joué un rôle déterminant. La mise en perspective historique des contraintes auxquelles les collectivités locales ont été soumises et de leurs choix permet d’analyser l’ensemble du modèle actuel et d’envisager ses possibles évolutions.

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